Via Aurélia - Paradou - Bouches-du-Rhône

Pour le lot n° 1 , le niveau de plancher le plus bas devra être supérieur d'au moins 0.50 mètres par rapport à l'exutoire des eaux pluviales du terrain.
Pour les lots 2,3,13,15 à 19 inclus, 31 à 35 inclus et 39, le niveau de plancher inférieur doit être réalisé à 0.50 mètres au dessus du point le plus haut du terrain naturel sur l’emprise de la construction.
Pour les lots 4 à 12 inclus,14,36 à 38 inclus le niveau de plancher inférieur doit être réalisé à 1 mètre au dessus du point le plus haut du terrain naturel sur l’emprise de la construction.

NOTA EMPRISE AU SOL:
IMPORTANT LOT 2 :
Surface totale du lot 2 = 400m²
La partie 2A à l'Ouest (157m²) n'a pas d'emprise au sol limitée
La partie 2B à l'Est (243m²) a une emprise au sol limitée à 73m².

IMPORTANT LOT 18 :
Surface totale du lot 18 = 376m²
La partie 18A au SUD (344m²) n'a pas d'emprise au sol limitée
La partie 18B au Nord-Est (32m²) a une emprise au sol limitée à 10m²

IMPORTANT LOT 19:
Surface totale du lot 19 = 350m²
La partie 19A au Sud-Ouest (109m²) n'a pas d'emprise au sol limitée
La partie 19B au Nord-Est (241m²) a une emprise au sol limitée à 72m².

IMPORTANT LOT 31 :
Surface totale du lot 31 = 400m²
La partie 31A au NORD (107m²) n'a pas d'emprise au sol limitée
La partie 31B au SUD (293m²) a une emprise au sol limitée à 88m²

T.L.E./C.A.U.E./E.V. : Taxes en sus, déterminée à l’examen du permis de construire
T.R.E : Taxe de Raccordement à l’Egout en sus : 700 €uros (à payer à la SEERC)
Terrains viabilisés: Eaux Usées, Eau Potable, EDF, Téléphone, eau d'arrosage

Actualisé le 20/02/2012

Constructeur : Libre Choix

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